Pour toute question, n'hésitez pas à nous envoyer un email à : hello@closetondeal.com

 

Article 1. Définitions • « Sociétés ; nous » : désigne CloseTonDeal.

 

CloseTonDeal est une société prestataire de services, dont le siège est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro d'identification 982664559.

 

« Site » : désigne le site internet accessible via le lien URL https://www.closetondeal.com/ et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services.

 

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.

 

« Formation » : désigne les formations en ligne payantes ainsi que l'accompagnement individuel de trente jours sur le Site par la Société CloseTonDeal à destination d'un public francophone.

 

« Coaching supplémentaire » : désigne les offres d'accompagnement proposées par la Société en option aux Clients dans le cadre de la Formation.

 

« Service » : désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (Formations, Coachings supplémentaires).

 

« Client ; vous » : désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels. 

 

« Conditions Générales ; CG » : désignent les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, comprenant les présentes et ses annexes, ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

 

« Partenaire » : désigne tout tiers à la Société au Site duquel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.

 

« Plateforme » : désigne la plateforme de formation en ligne accessible via le lien URL https://formation.closetondeal.com/ ou tout autre lien fourni aux Utilisateurs autorisés par la Société pour pouvoir accéder aux supports d'une formation, qu'ils soient gratuits ou payants.

 

Article 2. Objet et Acceptation des Conditions Générales

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de fourniture et d'achat des formations en ligne à destination des clients professionnels, consommateurs et non-professionnels francophones. Cela inclut également les modalités d'utilisation du Site du réseau https://www.closetondeal.com/ et des plateformes de formation éditées et fournies par la Société.

 

Note initiale : L'utilisation des sites et des plateformes pour profiter du Service implique l'adhésion et la conformité à l'ensemble des clauses de ces Conditions Générales.

 

Consultation des CG : À tout moment, les Conditions Générales peuvent être consultées sur le Site Internet et, si besoin, elles remplaceront toute autre version. Ces Conditions Générales entrent en vigueur à partir de la date de mise à jour mentionnée en en-tête du document.

 

Approbation des CG : L'acceptation des Conditions Générales se fait au moment de la confirmation de la commande du Client. En effectuant le paiement, le Client exprime son consentement sans réserve à ces Conditions Générales.

 

Le Client certifie être habilité à conclure un contrat selon la législation de son pays de résidence. Il s'abonne uniquement pour des besoins personnels et s'engage à ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services obtenus via les divers abonnements. Tout manquement à cet engagement peut entraîner des poursuites légales.

 

En acceptant ces termes, le Client atteste avoir reçu, avant toute commande, des informations et des conseils adéquats de la part de la Société sur le Site, lui permettant de vérifier que le contenu de sa commande correspond à ses besoins.

 

Article 3. Présentation des Services Formation : Pour une description complète de la Formation offerte par la Société, le Client peut visiter le site https://www.closetondeal.com/ et examiner l'onglet « Formation » du Site. La Formation en ligne est offerte en français par la Société, dans sa version la plus récente au moment de la commande du Client. Le Site précise la version de la Formation qui est vendue.

 

Coaching additionnel : Le Coaching additionnel est proposé au tarif mensuel affiché lors de l'inscription. C'est un abonnement mensuel qui peut être annulé à tout moment. La Société peut proposer une période d'essai gratuite ou à un prix réduit pour toute autre durée spécifiée au moment de la commande. Pour s'abonner au Coaching additionnel et recevoir une invitation à un groupe privé, le Client doit posséder un compte Discord personnel. L'abonnement au Coaching additionnel inclut :

 

• L'accès au groupe Discord consacré à l'assistance mutuelle entre les participants à la Formation ;

• Une assistance sous forme de questions et réponses par messagerie. Les réponses peuvent être fournies par écrit ou par enregistrement vocal ;

• Mise en place de séances de questions/réponses et diffusion de vidéos exclusivement réservées aux membres de la Formation.

 

Si les réponses aux questions sont déjà incluses dans la Formation, la Société peut orienter le Client vers les sections pertinentes des modules. La Société peut établir différents groupes privés, segmentés par date d'inscription ou version de la Formation, par exemple. Le Coaching additionnel n'accorde l'accès qu'au groupe privé spécifié lors de la commande.

 

Article 4. Processus de Commande Passation de la commande

 

Le Client doit fournir ses informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.), puis choisir le Service selon les options de paiement qu'il désire et fournir ses détails bancaires.

 

En cochant la case dédiée avant de commencer le processus de commande en ligne et en acceptant les conditions générales d'utilisation du site https://www.closetondeal.com/, le Client atteste avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Contrôle de la commande avant confirmation : Le Client doit examiner le résumé de sa commande avant de la confirmer et de passer à l'étape du paiement en utilisant la méthode du double clic. Le premier clic valide la commande et le second clic confirme définitivement la commande après l'avoir examinée et, si nécessaire, corrigée.

 

Après avoir enregistré votre carte de paiement, fourni vos informations de facturation et votre adresse email, vous pouvez effectuer une commande en une seule étape en accord avec les présentes CGV, officialisant ainsi l'accord avec la Société.

 

Validation de la commande : Une fois la commande passée, le Client reçoit par email une confirmation contenant les détails de la commande ainsi qu'un lien vers les conditions générales applicables à cette commande. Une fois validée et acceptée par la Société, selon les modalités décrites ci-dessus, la commande ne peut être annulée, sauf dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, en cas de force majeure, d'application d'une garantie commerciale ou d'autres cas prévus par les présentes Conditions Générales, la législation ou un jugement exécutoire.

 

La transaction ne sera considérée comme conclue qu'après l'envoi, par la Société, de la confirmation d'acceptation de la commande au Client via email, et après le paiement soit de l'intégralité du montant, soit du premier versement en cas de paiement échelonné ou d'abonnement.

 

Tarification : Le Service est facturé selon les tarifs en cours sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par la Société.

 

Promotions : La Société peut proposer des offres de lancement temporaires, des promotions ou des remises sur ses services, et se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, conformément à la loi.

 

Essai gratuit : Si une période d'essai gratuite est offerte, elle sera valable pour une durée explicitement indiquée lors de la commande, à l'issue de laquelle le Service deviendra payant. Les informations bancaires fournies lors de la commande peuvent être utilisées pour prélever automatiquement les sommes dues.

 

Concernant le Coaching supplémentaire, à moins que le Client ne résilie avant la fin de la période d'essai, l'abonnement continue automatiquement après la période d'essai, et le prix mensuel fixe du Coaching supplémentaire sera débité. Le premier prélèvement a lieu le jour de la souscription ou, pour les Clients en période d'essai, le jour suivant la fin de celle-ci. Les prélèvements mensuels suivants sont effectués le premier jour de chaque nouvelle période mensuelle.

 

Le Client accepte que la fourniture des informations de sa carte bancaire lors de la commande de la Formation autorise le prélèvement mensuel sur son compte bancaire par l'utilisation de son numéro de carte au profit de la Société, pour le montant mensuel de l'abonnement au Coaching supplémentaire souscrit dans le cadre de la Formation.
 

Article 5. PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Le règlement du montant dû peut s'effectuer par les méthodes de paiement mentionnées sur le Site, telles qu'elles sont énumérées sur la page de commande.

 

Le Client peut choisir de régler sa commande par carte bancaire en utilisant les mécanismes et services de paiement sécurisés offerts par des tiers à la Société. Le paiement peut ainsi être effectué par débit direct à partir des détails de la carte bancaire fournis par le Client ou via un prélèvement SEPA, selon les modes de paiement et les procédures de vérification de l'identité du payeur établies par le fournisseur de services de paiement, et les options éventuellement choisies par le Client.

 

L'obligation de payer par carte est définitive et sans appel. En fournissant ses coordonnées bancaires lors de la transaction, le Client permet à la Société de débiter sa carte du montant spécifié. Le Client atteste qu'il est majeur, qu'il est le détenteur légitime de la carte à débiter, et qu'il est légalement habilité à l'utiliser. En cas d'erreur ou d'incapacité à débiter la carte, la vente est immédiatement annulée, et la commande est résiliée.

 

Le Client peut également effectuer le paiement en ligne par carte bancaire en utilisant d'autres systèmes et services de paiement sécurisés proposés, tels que Stripe, qui sont des services fournis par des tiers à la Société. Le paiement est alors réalisé par prélèvement en utilisant les informations de la carte bancaire fournies par le Client ou par prélèvement SEPA, en fonction des modalités proposées par le fournisseur de services de paiement et du choix du Client.

 

Les données de paiement fournies par le Client lors de la commande et du règlement par carte bancaire sont traitées automatiquement par le prestataire de paiement sécurisé STRIPE. La Société se réserve toutefois le droit de recourir à d'autres prestataires de services de paiement.

 

Si l'analyse des commandes l'exige, la Société peut contacter le Client pour solliciter des documents supplémentaires afin de finaliser le paiement de la commande. La soumission de ces documents est nécessaire pour confirmer la commande.

 

Dans le but de combattre la fraude liée aux cartes bancaires, le service client de la Société peut procéder à une vérification visuelle des moyens de paiement avant d'accorder l'accès au Service commandé.

 

La soumission en ligne du numéro de carte bancaire et la confirmation finale de la commande sont considérées comme la preuve complète de ladite commande et rendent exigibles les montants spécifiés dans le formulaire de commande. Accepter la commande implique l'acceptation des CGV actuelles et constitue une signature et une acceptation explicite de toutes les transactions effectuées sur le Site.

 

Toutefois, si la carte bancaire du Client est utilisée frauduleusement, il est invité à nous contacter dès la découverte de cette utilisation, sans préjudice des actions que le Client doit entreprendre auprès de sa banque.

Dès que le paiement par carte bancaire est effectué et confirmé, l'accès à la formation est immédiatement et automatiquement envoyé.

 

Si le paiement est effectué par virement bancaire ou PayPal, selon ce que la Société propose sur la page de commande, les codes d'accès à la Formation ne seront transmis qu'après réception du paiement, habituellement dans les 24 heures.

 

Article 6. GARANTIE COMMERCIALE

 

Au moment de la commande, la Société peut offrir une garantie commerciale telle que « satisfait ou remboursé sous 24 heures ».

Si cette garantie est mentionnée sur le Site lors de la commande, le Client insatisfait de la Formation peut être intégralement remboursé dans les 24 heures suivant la validation de la commande et la réception des codes d'accès à la Plateforme. Cette garantie est valable si le Client n'a pas regardé plus de 30% des vidéos de la Formation. Passé ce seuil, il ne sera pas éligible à un remboursement, et la Société peut consulter les journaux de connexion pour exclure la garantie.

 

La Société se réserve le droit d'offrir d'autres types de garanties, y compris dans le cadre de promotions spéciales, avec des conditions d'application spécifiques et une durée de validité communiquée au Client. La Société peut également refuser toute commande d'un Utilisateur ayant précédemment demandé une garantie, ou limiter les offres non cumulables sans fournir de garantie commerciale spéciale.

 

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le Client consommateur (ou non-professionnel dans certains cas) a le droit de se rétracter sans avoir à justifier sa décision dans un délai de quatorze (14) jours. Ce droit est accordé aux consommateurs et non-professionnels, indépendamment de toute garantie commerciale.

 

Pour exercer ce droit, le Client consommateur (ou non-professionnel dans certains cas) doit informer la Société de sa décision de rétractation par email avec accusé de réception et de lecture à hello@closetondeal.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception au 60 rue François 1er - 75008 Paris, avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le délai est compté en jours calendaires à partir de la date de commande. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable suivant.

 

Si le Client se rétracte pour les Services, l'accès est fermé.

Les montants payés sont remboursés sans délai, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation du Client consommateur. La Société effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord contraire du Client. Ce remboursement ne générera aucun frais pour le Client.

 

En acceptant ces Conditions Générales et en cochant une case correspondante, le Client consent à recevoir immédiatement le Service après la commande, sans attendre la fin du délai de rétractation, tout en conservant son droit de rétractation. Si le Client décide d'exercer ce droit, il doit payer à la Société un montant équivalent au service rendu jusqu'à la notification de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionnel au prix total convenu lors de la commande, et peut être basé sur le temps de Coaching et/ou le pourcentage de consultation des contenus de Formation (logs).

 

Si le prix total est jugé excessif, le montant approprié est déterminé selon la valeur marchande de ce qui a été fourni. Sinon, le Client peut exercer son droit de rétractation selon les conditions précédemment énoncées.

 

Article 8. ACCÈS AUX SERVICES

 

Accès au Site : Le Site est librement accessible à toute personne ayant un accès à Internet. Tous les coûts associés à l'accès au Site, tels que les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du fonctionnement adéquat de son matériel informatique et de sa connexion Internet.

 

Accès aux Services : Le Client doit fournir les informations requises pour la prestation des Services lors de la commande, et est le seul responsable de leur exactitude (nom, adresse, email, numéro de téléphone). Le Client protège la Société contre toute usurpation d'identité et ne peut tenir la Société pour responsable de tout défaut découlant de l'inexactitude des informations fournies par lui-même.

 

La Société fournit au Client les codes d'accès aux Services par voie électronique dans les 48 heures suivant le paiement complet de la commande, selon les conditions de paiement établies. Chaque code d'identification/d'accès fourni par la Société aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel et ne peut être transféré.

 

Le Client est tenu de garder ses codes d'accès confidentiels et de ne pas les divulguer. Il est responsable de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d'accès. En cas de perte ou de vol des codes, le Client doit en informer la Société sans délai. Si les droits d'accès sont violés, la Société peut suspendre le Site sans indemnité, notification ou préavis.

 

Comportement respectueux : Le Client doit utiliser tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux, fourni dans le cadre du Service (comme le Coaching), de manière honnête, et s'abstenir de tout discours ou publication offensants, haineux, obscènes, ou qui enfreignent les droits des tiers ou la loi.

 

La Société peut refuser l'accès à tout ou partie des Services ou restreindre les droits d'accès, unilatéralement et sans préavis, à tout Client en violation des Conditions Générales.

 

Interruption du Service : La Société peut interrompre, suspendre temporairement ou modifier l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou autres motifs légitimes, sans que cela n'engage sa responsabilité ou ne donne droit à indemnisation.

 

La Société fait tout son possible pour garantir un accès continu et de qualité au Site, sans être tenue de réussir à le faire. Elle ne peut être responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement hors de son contrôle raisonnable, qui pourrait entraver l'accès au Site.

 

Si un dysfonctionnement durable d'un réseau ou d'un fournisseur de services survient, la Société s'engage à proposer une solution alternative pour maintenir la continuité du Service.

 

Article 9. DURÉE DU SERVICE

 

Le Service débute à la date indiquée sur le Site lors de la commande du Client et dure le temps spécifié au moment de la commande. Les détails essentiels sur le commencement et la durée du Service sont donnés dans le récapitulatif de commande.

 

La Formation est, en tout cas, fournie pour au moins un an dès la délivrance des droits d'accès et sans limitation dans le temps après cela.

 

Le Coaching supplémentaire est offert sous forme d'abonnement mensuel, pouvant être résilié à tout moment pour le mois suivant, avec un préavis d'au moins trois jours calendaires avant la prochaine date de paiement/prélèvement. La résiliation doit être demandée par le Client à la Société, par e-mail à hello@closetondeal.com, sans ambiguïté et en précisant la date de confirmation de commande ainsi que le prénom et le nom. Si le Client résilie, ses droits d'accès au groupe d'entraide sont clôturés, mais pas ceux de la Formation.

 

Article 10. Confidentialité des données personnelles

 

La Société s'engage à préserver la confidentialité de vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont traitées pour des besoins tels que la sollicitation commerciale, le suivi des commandes et la prestation des Services via les Sites et la Plateforme.

 

En partageant votre adresse e-mail, que ce soit en vous inscrivant à une session ou à un module, ou suite à une annulation de commande, vous recevrez des e-mails relatifs au thème correspondant à votre inscription. Vous pouvez à tout moment vous désabonner, soit en contactant la Société à hello@closetondeal.com, soit via le lien de désabonnement dans l'e-mail reçu.

 

La Société utilise des outils comme Google Analytics pour suivre la fréquentation de ses Sites et Plateforme. Ces données servent à optimiser l'expérience utilisateur et à personnaliser les contenus selon les demandes récurrentes des utilisateurs et à traiter les commandes.

 

Si certaines informations sont requises sur nos formulaires, leur caractère indispensable est clairement indiqué. Omettre ces informations empêche la Société de traiter les demandes.

Les données sont conservées le temps nécessaire pour les besoins pour lesquels elles ont été recueillies, y compris les obligations légales et judiciaires.

 

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles peut demander un accès, une correction, ou la suppression de ses données, ou s'y opposer pour des raisons valables, en écrivant à hello@closetondeal.com.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de la Société.

 

Article 11. Liens externes

 

Le Service peut rediriger vers des sites ou plateformes gérés par des tiers. Ces liens sont purement informatifs. La Société n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers ou de leur utilisation.

 

Lorsque l'Utilisateur clique sur des liens externes depuis le Site, ces destinations ne sont pas couvertes par ces Conditions Générales. Il est conseillé de lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité.

 

Article 12. Circonstances exceptionnelles

 

La Société n'est pas tenue responsable en cas de défaillance due à un problème technique, logiciel, ou à tout événement extérieur. Si un événement imprévu ou de force majeure interrompt le contrat, le Client en sera informé rapidement.

 

Les événements de force majeure incluent, mais sans s'y limiter, les grèves, catastrophes naturelles, incendies, coupures de télécommunications, pannes d'énergie, perturbations des transports, ou tout autre événement hors du contrôle de la Société.

 

Si un expert responsable d'un Service au sein de la Société est temporairement indisponible à cause d'une maladie ou d'un accident, la Société pourra réajuster le calendrier. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucune compensation et sera prévenu dans un délai raisonnable de cette indisponibilité et, si possible, de sa durée.

 

Article 13. Droits de propriété intellectuelle

 

La Société détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses Sites, à la Plateforme, aux contenus, et aux supports de formation, qu'elle possède ou dont elle a les droits d'utilisation. L'accès aux Sites ou à la Plateforme ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur, ces droits restant la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

 

Les contenus fournis sont strictement réservés à l'usage personnel des Clients. Toute reproduction, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation de ces contenus sans l'autorisation écrite de la Société est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

En échange du paiement du prix du Service, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, intransférable et non exclusif, limité dans le temps selon le Service choisi. Le Client ne peut utiliser le Service pour autrui et sera tenu responsable de toute cession ou divulgation non autorisée de contenus ou codes d'accès.

 

Le Client est chargé de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société par tous ceux qui accèdent aux contenus du Service et/ou à la Plateforme.

Les marques et autres signes distinctifs de la Société sont protégés par la loi, et toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites.

 

Tout manquement à cette clause sera considéré comme une faute grave du Client, permettant à la Société de résilier le contrat, en plus de toute action en dommages et intérêts.

L'Utilisateur doit également respecter les droits des autres Utilisateurs sur les contenus partagés dans le cadre du Service et utiliser de manière équitable toute information confidentielle partagée entre Clients.

 

Article 14. Modification des Conditions Générales

​

La Société se réserve le droit de changer les Conditions Générales sans préavis, pour les adapter aux évolutions de ses Sites, de son exploitation, ou des caractéristiques du Service. Les conditions applicables seront celles fournies au Client par tout moyen sur un support durable.

Les modifications apportées ne s'appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf si elles concernent l'évolution technique du Service sans augmenter le prix ou réduire la qualité, et que les caractéristiques essentielles du Service sont maintenues.

 

Le Client pourra être invité à accepter les nouvelles Conditions Générales. Si non, les dernières acceptées resteront en vigueur jusqu'à l'achèvement du Service. Si la Société ne peut continuer à fournir le Service dans les conditions précédentes, le Client pourra demander la résiliation et le remboursement dans un délai raisonnable, mais pas plus d'un an après la délivrance de la Formation. La Société pourra retenir une somme correspondant au Service fourni jusqu'à la résiliation, conformément à la loi.

 

Article 15. Limitations de responsabilité

 

Note : La Société ne propose aucun diplôme reconnu par l'État, tel que MBA, école de commerce, etc., et n'opère pas en tant qu'institution de formation selon le code du travail. Les formations offertes ne sont ni datadockées ni remboursables par des entités de formation.

 

La responsabilité de l'utilisation et de l'exploitation des informations fournies dans le cadre du Service incombe uniquement au Client et s'effectue à ses propres risques. Les Services ne remplacent pas une consultation personnalisée auprès de professionnels réglementés tels qu'avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.

 

La Société n'est pas responsable des différends entre le Client et ses clients ou tout tiers concernant les Conditions Générales.

Le Client affirme que le Service souscrit correspond à ses objectifs et besoins et qu'il a reçu toutes les informations nécessaires à son achat. La Société n'assure aucun revenu minimum au Client, et toute prévision de profit est indicative et non garantie.

 

L'Utilisateur et/ou le Client est seul responsable de l'interprétation des informations fournies, des conseils et des adaptations pour ses activités.

La Société ne garantit aucune performance, continuité ou pérennité des bénéfices obtenus par le Client à partir des services de formation et/ou d'accompagnement. Ces bénéfices dépendent de leur mise en œuvre réelle et effective par le Client.

 

Le Client est informé qu'il doit avoir un statut juridique approprié pour toute activité professionnelle, conformément à la loi de son pays. La Société ne fournit pas de statut professionnel au Client, qui doit respecter la réglementation applicable.

 

Le Client est responsable de la diffusion publique des informations et de la qualité, de la légalité et de la pertinence des données et contenus transmis au public sur ses sites, blogs, pages de réseaux sociaux, etc.

 

Article 16. Loi applicable - Langue

 

Les Conditions Générales et toutes les transactions y mentionnées sont régies par la loi du lieu de résidence du Client. Elles sont formulées en français. En cas de traduction, seule la version française sera valide en cas de litige.

 

L'annulation d'une clause contractuelle n'annule pas l'ensemble des Conditions Générales. Le fait que la Société n'applique pas temporairement ou de façon permanente une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à l'application des autres clauses qui demeurent en vigueur.

 

Article 17. Résolution des litiges

 

Si un litige survient, le Client doit d'abord contacter la Société pour tenter de trouver une solution à l'amiable. Avant d'engager une action en justice, le Client consommateur peut également faire appel à un médiateur de la consommation.

 

Le médiateur essaiera de concilier les parties afin de parvenir à un accord amiable, en toute impartialité et indépendance. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la médiation et la solution proposée par le médiateur.

 

Il est à noter que la recherche d'une solution amiable ne suspend pas les délais de garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. De plus, pour bénéficier des garanties stipulées dans le contrat, le Client doit respecter ses obligations financières envers le vendeur.

 

Concernant le Client professionnel, la responsabilité de la Société est spécifiquement restreinte à la compensation des dommages directs démontrés par le Client professionnel.

 

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers, de chiffre d'affaires, de préjudice commercial, de manque à gagner, ou d'atteinte à l'image et à la réputation du Client professionnel.