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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 août 2023.

La société connue sous le nom de CloseTonDeal (ci-après référée comme « la Société » ou « nous ») est domiciliée au 5 avenue de la Paix, 92120 Montrouge, France, et immatriculée avec le numéro d'identification 902965136.

En tant qu'entité responsable du traitement des données, la Société est engagée dans la protection des informations personnelles de ses clients et des utilisateurs (ci-après « vous ») qui visitent ses sites Internet associés à ses activités, tels que https://www.closetondeal.com, y compris la plateforme de formation en ligne et/ou le groupe privé sur un réseau social offert à ses clients (ci-après collectivement désignés comme le « Site »).

Nous nous engageons à gérer vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), de manière honnête et transparente. Si certaines informations requises ne sont pas fournies, cela peut entraver ou retarder le traitement de toute demande liée à cette collecte de données (par exemple, une inscription, une commande en ligne, une demande d'information, etc.).

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse hello@closetondeal.com.

I. Définitions - Introduction

Pour vous aider à comprendre cette politique de confidentialité, voici quelques définitions :

Une « donnée personnelle » est toute information liée à une personne identifiable ou identifiée, comme un nom, un numéro d'identification, une localisation, un identifiant en ligne, ou un aspect particulier de son identité.
Un « traitement » couvre toutes les opérations effectuées sur des données personnelles, comme la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, l'utilisation, la transmission, la diffusion, ou la destruction.
Un « responsable de traitement » est celui qui détermine comment et pourquoi les données sont traitées, tandis qu'un « sous-traitant » traite les données personnelles pour le compte du responsable.
Un « destinataire » peut être une personne, une entité, une autorité, un service ou tout autre organisme recevant des données personnelles, qu'il soit ou non considéré comme un tiers.

Avertissements : Nous vous conseillons d'être prudent quant aux informations que vous choisissez de publier sur Internet. Concernant les données personnelles, y compris celles relatives à votre vie privée ou à des informations sensibles (comme vos opinions politiques, votre santé, votre orientation sexuelle, vos croyances religieuses, etc.) que vous avez rendues publiques ou qui peuvent être déduites de vos contributions sur les réseaux sociaux (tels qu'Instagram, Facebook, Tiktok, Youtube, etc.), il est à noter que le traitement de ces données, lorsque rendues publiques par vous-même, n'est pas soumis à l'interdiction générale de traitement des données sensibles.

Si certains mots sont écrits en majuscules, le Client peut se référer aux conditions générales de vente disponibles sur le Site.

II. Gestion du fichier des clients et prospects

Lorsque vous utilisez le Site, vous nous fournissez les types d'informations suivants en remplissant le ou les formulaires de contact et en communiquant avec nous :

Des informations d'identification (comme votre civilité, nom, prénom) et de contact (telles que votre adresse e-mail, adresse postale, code postal, ville, pays, numéro de téléphone).
Les détails de connexion à votre compte utilisateur, tels que votre identifiant et mot de passe.

Si vous passez une commande, nous devrons également traiter des informations concernant la relation contractuelle et commerciale que vous établissez, y compris les détails de la commande d'une formation ou d'un coaching réservé aux membres. Comme la commande est payante, nous traiterons aussi des informations relatives au paiement et à la transaction (comme la date de la transaction, le montant, le moyen de paiement, et le numéro de commande).

Nous recueillons également des informations lorsque vous complétez un formulaire de satisfaction ou lorsque vous vous inscrivez à un produit ou service gratuit (comme votre nom et e-mail). L'inscription à un service gratuit inclut l'acceptation de recevoir des communications commerciales, mais vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

De plus, nous recueillons des données sur la connexion au compte et l'utilisation des outils fournis dans l'espace virtuel dédié (tels que l'adresse IP, l'heure et la durée de connexion, les paramètres du compte, la gestion des outils, les vidéos visionnées, et l'indice de progression).

Véracité des informations fournies : Vous devez vous assurer que les informations nominatives que vous fournissez sont exactes et ne pas créer de compte pour autrui sans son consentement. Les informations que vous nous donnez doivent être toujours correctes et actuelles.

Identifiants personnels : Chaque détenteur d'un compte avec accès à un espace virtuel (pour la formation, le visionnage, etc.) dispose de droits d'accès strictement individuels, confidentiels, et non transférables. Il est de la responsabilité de chaque détenteur de compte de mettre en place les mesures de sécurité adéquates pour protéger l'intégrité de ses droits d'accès et prévenir tout accès non autorisé. Le détenteur sera responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses identifiants découlant de sa négligence. En cas de perte ou de vol des identifiants, le détenteur doit nous en informer immédiatement.

III. Fourniture d'un espace virtuel pour accéder aux services

Les contenus de formation sont accessibles via une plateforme en ligne via un lien URL donné au Client lors de sa commande. Le coaching est offert via des groupes privés sur les réseaux sociaux tels que Discord ou Facebook.

Notifications par e-mail : Des options comme « Recevoir des notifications par email pour les mises à jour de mes produits » ou « Être averti en cas de réponse à l'un de mes messages ou commentaires » peuvent être proposées aux Clients dans un espace virtuel pour recevoir des notifications par e-mail. Ces options peuvent être désactivées à tout moment.

IV. Réseaux sociaux et sites tiers

Groupes, comptes et pages : Le coaching peut être fourni au sein d'un groupe privé sur Facebook, où des contenus sont partagés et où les clients peuvent interagir. Nous pouvons aussi vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux si vous nous avez contactés par ce biais. De plus, nous avons diverses pages et comptes publics auxquels vous pouvez vous abonner.

Quant à toutes les informations que vous pourriez partager sur des réseaux sociaux tels que Facebook (par exemple, liker ou visionner une vidéo, envoyer des messages aux coachs), Instagram (commenter, liker, partager, etc.), et d'autres réseaux sociaux, nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites tiers traitent vos données personnelles. Nous vous recommandons de vérifier leurs politiques de protection des données personnelles pour plus de détails.

Hors de la Formation :

Informations publiques : Les informations vous concernant que vous nous avez fournies peuvent être enrichies à des fins commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing en utilisant d'autres sources telles que les réseaux sociaux.

Liens vers des sites tiers : Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données personnelles par ces sites tiers et vous encourageons à consulter leurs politiques de protection des données personnelles.

Liens vers notre Site : Si un site tiers fait un lien vers notre Site, cela ne signifie pas que sa politique de confidentialité s'applique à nos activités, ni que nous endossons leur conformité aux obligations en matière de protection des données personnelles.

V. Cookies

Collecte de données techniques à des fins diverses : Les données techniques de votre appareil sont automatiquement recueillies et enregistrées par le Site à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer votre expérience sur notre Site. Aucune donnée nominative liée à ces données techniques n'est recueillie ni conservée. Les données peuvent être revendues à des tiers.

Utilisation de cookies/pixels de tiers : Des cookies ou pixels fournis par des tiers tels que Facebook et Google peuvent être utilisés pour le reciblage publicitaire.

Durée de conservation des cookies : Conformément aux directives européennes, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois, tout comme la validité de votre consentement à leur utilisation. Vous devrez renouveler votre consentement après cette période.

Objectif des cookies : Les cookies peuvent servir à des fins statistiques pour optimiser les services offerts à l'utilisateur, en analysant des informations telles que la fréquence d'accès, la personnalisation des pages, les opérations effectuées et les informations consultées. Les fournisseurs de cookies peuvent déposer des cookies sur votre appareil, enregistrant des informations sur votre navigation que nous pourrons consulter lors de vos visites futures. Certaines fonctionnalités du site, comme les lecteurs vidéo ou les contenus interactifs, peuvent utiliser des services de tiers qui déposent des cookies pour identifier votre consultation du contenu.

Droit de l'Utilisateur de Refuser les Cookies : Si l'utilisation de cookies sur votre appareil ne vous convient pas, la plupart des navigateurs vous offrent l'option de les désactiver.

VI. Exercice des Droits

Vous êtes en droit de consulter, rectifier, ou supprimer vos données, de solliciter des informations, de limiter le traitement de vos données, de les transférer ou de les effacer en accord avec la législation actuelle, dont le RGPD.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment, pour des raisons propres à votre situation, au traitement de vos données personnelles, basé sur notre intérêt légitime. En outre, vous pouvez refuser la prospection commerciale en cliquant sur le lien de désabonnement de notre newsletter.

Pour faire valoir vos droits, contactez-nous électroniquement à l'adresse : hello@closetondeal.com. Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez porter plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles (en France, la CNIL par exemple).

Notez que l'exercice de votre droit à l'effacement, à l'opposition au traitement ou au retrait de votre consentement pourrait entraver, voire stopper, le fonctionnement normal du site ou des services de formation (y compris la plateforme e-learning). Si vous exercez ces droits pendant la commande de services, celle-ci pourrait ne pas être honorée.

VII. Période de Conservation des Données Personnelles

Les données utilisées pour la gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum trois ans depuis le dernier contact du prospect ou la fin du contrat avec le client. Si vous ne vous êtes pas connecté au site ou n'avez pas eu d'activité (ex : clic sur un lien) pendant trois ans, un e-mail pourrait vous inviter à vous reconnecter rapidement, faute de quoi vos données seront effacées.

Des méthodes de suppression effectives sont mises en œuvre une fois atteinte la durée de conservation ou d'archivage nécessaire aux finalités établies ou imposées, notamment après la suppression de votre compte chez nous.

Conformément à nos obligations légales, certains documents internes contenant des informations personnelles (commandes, contrats, factures, etc.) seront archivés. Nous pouvons aussi conserver des données jusqu'à la fin des délais légaux d'action en justice, pour défendre nos intérêts en cas de litige.

Les données à caractère personnel traitées ne sont pas conservées au-delà de la période nécessaire à remplir les obligations contractuelles ou légales. Elles peuvent ensuite être anonymisées et conservées uniquement pour des statistiques.

VIII. Destinataires

Nous ne commercialisons pas de fichiers de données personnelles. Les informations que vous nous transmettez sont traitées en interne par le personnel autorisé, sont gardées strictement confidentielles et ne sont pas partagées avec des tiers, à moins que vous ayez donné votre accord express ou choisi de les rendre publiques.

Nos fournisseurs externes peuvent avoir accès à des données personnelles pour effectuer des traitements spécifiques. Ceci inclut, par exemple, les outils Systeme.io (gestion de formation, accès, y compris mots de passe), Wix (hébergement du site), OVH (nom de domaine).

Nous nous assurons que tous les sous-traitants fournissent des garanties contractuelles adéquates pour respecter vos droits et que le traitement est conforme aux exigences du RGPD, et (ii) que les règles du RGPD concernant les transferts de données sont respectées.

Conformément à nos obligations légales, vos informations personnelles peuvent être révélées si une loi, un règlement ou une décision d'une autorité régulatrice ou judiciaire compétente l'exige.

Transferts hors de l'UE : Nous nous conformons aux règles en vigueur concernant les transferts de données vers des pays en dehors de l'Union européenne, notamment en agissant comme suit :

Nous envoyons les informations des visiteurs, prospects et clients vers des pays jugés offrir une protection adéquate. Si un transfert vers les États-Unis est nécessaire, nous nous assurons que les entités concernées sont parties au Privacy Shield.
Si le pays destinataire n'a pas un niveau de protection suffisant, nous utilisons des instruments de transfert conformes à la réglementation (comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

IX. Sécurité Informatique

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en utilisant des dispositifs de sécurité physique et électronique, pour garantir un niveau de protection approprié contre les risques d'accès non autorisés, de divulgation, de modification, de perte ou de destruction de vos données personnelles.

Paiement Sécurisé

Toutes les transactions sur notre site sont sécurisées. Les paiements par carte de crédit sont gérés par notre partenaire de confiance STRIPE, qui utilise un cryptage SSL pour protéger vos données personnelles et vos informations de paiement. Nous ne possédons jamais directement vos informations bancaires grâce à ce processus.

La page de paiement affiche une adresse débutant par "https" et comporte un cadenas fermé ou une clé en bas à droite de votre navigateur. Cela confirme que vous êtes dans une zone de paiement sécurisée lors de la saisie de votre numéro de carte bancaire. Stripe vérifie automatiquement que la connexion est sûre avant de transmettre vos informations bancaires et transactionnelles.

Généralités - Violation de Données

Nous nous engageons à appliquer toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la protection de vos données personnelles contre les risques mentionnés ci-dessus.

Si nous avons connaissance d'un accès illégal à vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé entraînant les risques identifiés, nous nous engageons à :

Vous informer de l'incident rapidement si la loi l'exige ;
Analyser les causes de l'incident ;
Prendre les mesures raisonnables pour atténuer les effets négatifs et les dommages possibles.

Ces engagements ne doivent en aucun cas être interprétés comme une admission de faute ou de responsabilité quant à l'incident.

Si vous découvrez une faille de sécurité ou tout autre incident qui pourrait compromettre vos données personnelles ou celles d'autres individus, veuillez nous en informer immédiatement par e-mail à l'adresse hello@closetondeal.com.

X. Droit Applicable et Langue

Cette politique de confidentialité est rédigée en français. En cas de traduction, le texte français prévaudra en cas de litige. Le non-respect temporaire ou permanent de l'une des clauses de cette politique ne constitue pas une renonciation à nos autres droits qui continuent à avoir effet.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les parties concernées seront notifiées conformément au RGPD ou à toute autre réglementation pertinente. La date de mise à jour est indiquée en tête de document, et nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.